Mentions légales, politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 30 août 2026
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Éditeur du site
Le site https://www.grataloup.fr est édité par :
LES AMIS DU MUSÉE GRATALOUP
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 22 bis chemin des Regains, 78460 Chevreuse, France
RNA : W751258587
SIREN : 899 263 594
SIRET : 899 263 594 00025
Téléphone : 07 57 83 90 47
E-mail : contact@grataloup.fr
Le nom « Les Amis de GRATALOUP » et le logo correspondant sont utilisés sur le site comme identité de communication. Jusqu’au 31 décembre 2026, la dénomination légale de l’association éditrice reste « LES AMIS DU MUSÉE GRATALOUP ».
Direction de la publication
La directrice de la publication est Milena Cheynet de Beaupré, présidente de l’association.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Contact : Centre d’assistance Wix
Conception et réalisation
Conception graphique, réalisation et développement :
Propriété intellectuelle
Les œuvres de GRATALOUP présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre de GRATALOUP sont gérés par l’ADAGP.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou utilisation publique d’une œuvre de GRATALOUP doit faire l’objet des autorisations requises auprès des titulaires de droits ou de l’ADAGP.
Les autres éléments présents sur le site — notamment les textes, photographies, vidéos, documents, éléments graphiques et mises en page — sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Ils ne peuvent être réutilisés sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
L’association LES AMIS DU MUSÉE GRATALOUP est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
ou par courrier à :
LES AMIS DU MUSÉE GRATALOUP
22 bis chemin des Regains
78460 Chevreuse
France
Données recueillies
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou le formulaire de présentation d’un projet, les informations suivantes peuvent être recueillies :
-
votre nom et votre prénom ;
-
votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
-
le nom de votre institution ou de votre structure ;
-
votre fonction ;
-
votre ville et votre pays ;
-
l’adresse de votre site internet ;
-
la nature et la présentation de votre demande ou de votre projet ;
-
la période envisagée, le public concerné et le budget indicatif, lorsqu’ils sont renseignés ;
-
les informations, photographies ou documents que vous transmettez dans le cadre de vos échanges avec l’association.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Les autres informations sont facultatives. L’absence de réponse à un champ obligatoire peut empêcher l’envoi ou le traitement de la demande.
Des données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date et durée de la visite, provenance de la connexion et informations nécessaires à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
Les données recueillies sont utilisées pour :
-
répondre aux messages adressés à l’association ;
-
étudier les demandes concernant l’œuvre de GRATALOUP, le catalogue raisonné, l’authentification, les droits, les archives ou les œuvres disponibles ;
-
examiner les projets d’exposition, de conférence, de rencontre, de recherche ou de publication ;
-
organiser les échanges préalables à une éventuelle collaboration ;
-
assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection du site ;
-
mesurer la fréquentation et l’utilisation du site, lorsque le visiteur a accepté les cookies analytiques ;
-
respecter les obligations légales de l’association et, si nécessaire, établir, exercer ou défendre ses droits.
Selon la nature de la demande, les traitements reposent :
-
sur les mesures prises à votre demande avant une éventuelle relation contractuelle ;
-
sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes, à gérer ses activités et à documenter, protéger et transmettre l’œuvre de GRATALOUP ;
-
sur le consentement du visiteur pour les cookies analytiques et les autres cookies non essentiels ;
-
sur le respect d’une obligation légale, lorsqu’elle s’applique.
Les données recueillies par les formulaires ne sont pas utilisées pour envoyer des communications publicitaires ou une lettre d’information sans accord distinct.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
-
aux personnes habilitées au sein de l’association ;
-
aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du site, lorsque leur intervention le nécessite ;
-
à Wix, en sa qualité d’hébergeur et de sous-traitant des formulaires et contacts ;
-
au prestataire de messagerie utilisé pour recevoir et conserver les courriels ;
-
à Google pour la mesure d’audience, uniquement lorsque les cookies analytiques ont été acceptés ;
-
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
L’association ne vend ni ne loue les données personnelles recueillies sur le site.
Durée de conservation
Les informations et correspondances sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Certains échanges peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils contribuent à la documentation de l’œuvre de GRATALOUP, de sa provenance, de son authenticité, de ses droits, de ses archives, du catalogue raisonné ou de projets d’exposition et de recherche. Cette conservation repose sur l’intérêt documentaire, historique et probatoire de ces informations.
Les données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.
Les messages et informations ne présentant plus d’utilité documentaire, administrative, contractuelle ou juridique sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Les données individuelles associées à Google Analytics sont conservées conformément aux paramètres définis dans le compte de mesure d’audience. Les statistiques agrégées, qui ne permettent plus d’identifier un visiteur, peuvent être conservées plus longtemps.
Hébergement et transferts de données
Les données issues des formulaires et des contacts peuvent être stockées dans les systèmes de Wix.
Wix peut traiter certaines données dans l’Union européenne, en Israël ou dans d’autres pays. Lorsqu’un transfert est effectué vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, Wix indique recourir aux garanties prévues par le RGPD, notamment aux clauses contractuelles types.
Lorsque les cookies analytiques sont acceptés, des données peuvent être transmises à Google pour la mesure d’audience. Ces traitements sont soumis aux mécanismes de protection et aux conditions décrits dans la politique de confidentialité de Google.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Wix : Politique de confidentialité de Wix.
Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon les traitements concernés :
-
demander l’accès à vos données ;
-
demander leur rectification ;
-
demander leur effacement ;
-
demander la limitation de leur traitement ;
-
vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
-
demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
-
retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@grataloup.fr en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Politique relative aux cookies
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Pour consulter les principaux cookies susceptibles d’être déposés par la plateforme : Cookies et site Wix.
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de tout accepter ;
-
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